Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour :

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site , de l'espace client et de l'assistant WhatsApp (ensemble, le « Service »), édités par (l'« Éditeur »). Les conditions commerciales (prix, abonnement, paiement) figurent dans les conditions générales de vente.

1. Objet du Service

permet à un professionnel d'envoyer un message vocal ou écrit sur WhatsApp ; le Service le transcrit, rédige un e-mail à l'aide d'une intelligence artificielle, puis l'envoie, après validation ou directement selon les réglages de l'utilisateur, depuis la messagerie que l'utilisateur a connectée.

2. Accès et compte

• Le Service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, artisans, et leurs collaborateurs) agissant dans le cadre de leur activité.
• L'utilisateur fournit des informations exactes lors de l'inscription et les tient à jour.
• Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son téléphone : tout message envoyé depuis un numéro WhatsApp relié au compte est réputé émis par l'utilisateur correspondant.
• En cas de perte du téléphone ou de changement de numéro, l'utilisateur délie le numéro depuis son espace client ou contacte le support sans délai.
• Le titulaire d'un compte Équipe est responsable des collaborateurs qu'il ajoute et de leur respect des présentes CGU.

3. Fonctionnement et rôle de l'intelligence artificielle

• Les e-mails sont rédigés automatiquement par une intelligence artificielle à partir de la dictée. Malgré le soin apporté, le texte produit peut comporter des erreurs (mauvaise compréhension, nom ou adresse mal reconnus, formulation inadaptée).
• L'utilisateur reste seul responsable du contenu des e-mails envoyés en son nom et de leurs destinataires. L'aperçu avant envoi est activé par défaut et recommandé ; s'il le désactive, l'utilisateur accepte que les e-mails partent sans relecture.
• Le Service ne vérifie pas la véracité des informations dictées et n'apporte aucun conseil juridique, fiscal ou commercial.
• L'utilisateur ne doit pas utiliser le Service pour des décisions ou communications pour lesquelles une erreur aurait des conséquences graves sans relire le message.

4. Usages interdits

Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour :

• envoyer des messages non sollicités en masse (spam), de la prospection sans le consentement requis ou des chaînes ;
• envoyer des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, frauduleux, d'hameçonnage ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou utiliser une messagerie qui n'appartient pas à l'utilisateur ou à son entreprise ;
• contourner les quotas, revendre l'accès au Service ou tenter d'en compromettre la sécurité ;
• transmettre des données de santé ou des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD, sauf nécessité et sous la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur garantit disposer d'une base légale pour écrire à ses destinataires et pour enregistrer leurs coordonnées dans son carnet de contacts.

5. Messagerie connectée

L'utilisateur autorise le Service à envoyer des e-mails depuis la messagerie qu'il connecte (Gmail, Outlook ou SMTP), uniquement pour les e-mails qu'il dicte. Les accès sont chiffrés et peuvent être révoqués à tout moment depuis l'espace client ou depuis le compte Google ou Microsoft concerné. Le Service n'accède pas à la lecture des e-mails reçus.

6. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Le Service dépend de prestataires tiers (WhatsApp, fournisseurs d'intelligence artificielle et de transcription, messageries) dont les interruptions ou changements peuvent l'affecter. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

7. Suspension et fermeture

En cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif ou d'impayé, l'Éditeur peut suspendre le compte, après notification sauf urgence ou risque pour la sécurité. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte » ; ses données sont alors effacées dans les conditions de la politique de confidentialité.

8. Propriété

Le Service et ses éléments restent la propriété de l'Éditeur. L'utilisateur conserve tous les droits sur les contenus qu'il dicte et sur les e-mails produits pour lui.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et l'article « Protection des données » des CGV.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions mentionnées dans les CGV. Contact : contact@vocamail.fr.